La réglementation relative à la durée du travail est en constante évolution.

La loi du 20 août 2008 a modifié considérablement les règles du jeu, en donnant la primauté à la négociation d'entreprise, notamment sur le contingent d'heures supplémentaires, les conventions de forfait et l'aménagement du temps de travail.

Cette formation fera d'abord un rappel de la réglementation sur la durée du travail et les différents dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Puis nous verrons quels sont parmi ces dispositifs ceux qui ouvrent droit aux allègements de charges et exonérations fiscales instituées par la Loi TEPA. Nous en verrons les modalités de calcul, conditions et limites. Nous établirons des bulletins de paie simulant différentes situations.
Enfin nous mesurerons l'impact de la loi portant réforme du temps de travail et les éventuelles évolutions à apporter au paramétrage du SIRH.