La réforme votée cet été impacte fortement les réglementaires SIRH.
Qui peut en bénéficier? Quelles sont les règles de calcul, de cumul ? Comment présenter le bulletin de paie ? Quelles déclarations doit-on faire?

Pour vous permettre de mesurer la portée et les modalités de mise en œuvre de cette réforme, nous vous proposons une formation d'une demi-journée : Le statut social et fiscal des heures supplémentaires.

Cette formation fera d'abord un rappel de la réglementation sur la durée du travail et les différents dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Puis nous verrons quels sont parmi ces dispositifs ceux qui ouvrent droit aux allègements de charges et exonérations fiscales instituées par la Loi TEPA (Loi en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat).
Nous verrons les modalités de calcul, conditions et limites, les solutions d'optimisation.
Nous établirons des bulletins de paie simulant différentes situations.

Le programme pourra évoluer en fonction de la parution des décrets et circulaires.