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Les Institutions Représentatives du Personnel

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La loi du 20 août 2008 a apporté des modifications concernant les Institutions Représentatives du Personnel.
Depuis, un foisonnement de décisions de la Cour de cassation est venue ciseler le dispositif, et les missions des différentes institutions comme les modalités de reconnaissance de la représentativité sont de plus en plus complexes.
La loi du 14 juin 2013 a modifié les missions et moyens des institutions représentatives.

Les lois Macron et Rebsamen de 2015 ont encore modifié nature, missions et moyens des institutions représentatives,notamment avec l'élargissement de la DUP et l'instance commune.

Afin de mener à bien ses relations avec les différentes IRP, il est indispensable d'en maîtriser le fonctionnement et de connaître les attributions de chacune.
La méconnaissance de certaines règles peut avoir des répercussions importantes pour l'entreprise : délit d'entrave, irrégularité d'une procédure de licenciement, …

Eviter le contentieux avec vos élus !
Limitez les risques pour votre entreprise !

Quelles sont les différentes instances représentatives du personnel ?
Quand peut-on mettre en place une délégation unique du personnel ?
Comment s'organisent les réunions avec les IRP ?
Suis-je obligé de tenir des réunions mensuelles ?
Peut on contester une autorisation / un refus d'autorisation de licenciement ?, ...

Formation en groupe restreint : pour mieux répondre à vos problématiques concrètes, le nombre de participants à cette formation est limité à 4 ou 5 par session

En savoir plus
Consulter le programme et le télécharger au format pdf
Les dates Paris : 7 septembre 2017
Autres sites et intra-entreprise : sur demande
Inscriptions
télécharger le bulletin d’inscription ( pdf )
Pré-réserver : contact@cavelex.com
Prix 750 euros
   
 
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