L'organisation des élections est un temps fort
de la vie sociale de l'entreprise.
La Loi du 20 août 2008 a introduit des modifications importantes concernant l'organisation des élections et en a fait un enjeu majeur
de la démocratie sociale dans l'entreprise.
Elle a été complétée depuis par une jurisprudence abondante.
Pour la DRH, il est important de bien organiser cet événement
afin qu'il se déroule le plus sereinement possible,
et pour éviter les risques et conséquences d'une annulation.
Sécuriser vos procédures pour éviter les litiges
Quelles sont les différentes étapes des élections, y a-t-il des délais à respecter ?
Quels syndicats peuvent présenter des candidats au premier tour ?
Quels sont les nouveaux cas d'annulation des élections?
Comment est composé le bureau de vote ? Combien de temps doit durer le scrutin ?
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